Bar a cocktail location bar cocktails

Conditions Générales de Vente

Toute réservation entraine sans restriction aucune l’acceptation par le client des conditions générales de vente ci-après, quelques soient les clauses figurant au sein des bons de commande des clients.
Le client s’interdit de traiter directement ou indirectement avec tout intervenant ou artiste présenté par EVENIS. EVENIS sur réserve le droit de lui demander des dommages et intérêts complémentaires en rapport avec son préjudice.

RESERVATION, TARIFS & CONDITIONS DE REGLEMENT

Toute réservation doit faire l’objet d’une confirmation écrite et du versement de l’acompte. Le nombre définitif de participants doit être communiqué par le client au plus tard 5 jours ouvrables avant la manifestation. Ce nombre servira de base de facturation. Cependant, si un nombre supérieur est atteint le jour prévu, il servira la base de facturation. EVENIS décline toute responsabilité sur la fréquentation incorrecte ou clients insuffisants.
Une TVA de 20% est appliquée sur l’ensemble des prestations, sous réserve de modification officielle de son taux.
Les prestations et services fournis sont payables selon les modalités suivantes :
- 50 % d’acompte à la réservation calculés sur le montant TTC du devis signé et accepté par le client.
- Solde à régler sur place le soir de l'événement ou à réception de la facture.
Tout retard de paiement constaté par rapport à la date de la facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal, auxquelles s’ajouteront des frais inhérents à ce retard. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

ABUS D’ALCOOL

Conformément au code de la santé publique, la consommation d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération". EVENIS décline vis-à-vis de tiers toute responsabilité en cas de consommation avérée excessive d'alcool, lors de la manifestation.

 

CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation, même partielle doit être exprimée par lettre recommandée avec avis de réception, et entraîne la perception des frais suivants :
- plus d’un mois avant la date : 50 % du solde total
- de 1 mois à 14 jours avant la date : 75 % du solde total
- de 7 jours avant la date, au jour même : 100 % du solde total
EVENIS se réserve la faculté de résilier sans indemnités le contrat en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie, émeutes…). Dans ce cas, l’acompte reçu sera restitué, si aucune solution de remplacement n’est fournie.

 

ASSURANCES & RESPONSABILITÉS

Le client devra prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir, si bon lui semble, contre les risques de dommages, pertes, vol, incendie ou autre et d’une manière générale tout sinistre.
Toute casse, dégradation ou perte du matériel mis à la disposition des clients restent à la charge du client pour la valeur du matériel mis en place en valeur à neuf au jour du sinistre, sans application de dépréciation, ni remise commerciale suivant le prix public. Aucune réclamation ne sera reçue postérieurement au jour de la prestation.
EVENIS s’engage toujours à honorer le contrat de la prestation prévu.

 

LITIGES

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera le seul compétent.

 

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